J.O. 165 du 19 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations relatives à des autorisations temporaires
NOR : CSAX0705159X
Par délibération en date du 26 juin 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association Cap Bretagne à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Magic Efflam du 1er juillet au 31 août 2007 :
Adresse du site : manoir de Kerallic, BP 17, 22310 Plestin-les-Grèves.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 87,8 MHz.